SADNI CAR
Conditions générales de location
Les présentes conditions encadrent la location d'un véhicule SADNI CAR. SADNI CAR fonctionne selon un modèle de demande de réservation : la disponibilité et la finalisation du contrat de location sont confirmées manuellement par notre équipe.
Article 1 — Les parties au contrat
Première partie : la société de location de voitures sans chauffeur, identifiable sur la première page.
Deuxième partie : le LOCATAIRE, déclaré et identifiable à la page 1 de ce contrat, et qui sera désigné par le terme « le LOCATAIRE ».
Article 2 — État du véhicule
Les cinq pneus sont en bon état. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale, ou de disparition de l'un d'eux, le client s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension, de même marque et avec un niveau d'usure équivalent.
Article 3 — Essence et huile
Le carburant est à la charge du LOCATAIRE.
Le LOCATAIRE doit vérifier régulièrement les niveaux d'huile et d'eau tous les 1 000 km.
Toute panne due à un manque de vérification sera facturée au LOCATAIRE.
Article 4 — Entretien et réparations
L'usure mécanique normale est à la charge de la SOCIÉTÉ.
Toutes les réparations résultant d'une cause accidentelle ou de pannes seront à la charge du LOCATAIRE.
Article 5 — Utilisation du véhicule
La location est personnelle et n'est en aucun cas transmissible.
Le LOCATAIRE s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles figurant dans le contrat.
Article 6 — Assurance et accidents
Le LOCATAIRE est assuré selon les conditions générales des polices d'assurance contractées par la SOCIÉTÉ, qu'il déclare bien connaître :
- A. Les accidents causés aux tiers sans limitation.
- B. L'assurance du véhicule contre le vol, l'incendie et la responsabilité civile. Les accessoires, vêtements et tout objet oublié à l'intérieur du véhicule ou dans le coffre ne sont pas garantis.
- C. Les dégâts causés au véhicule ainsi que le vol ou l'incendie seront intégralement à la charge du LOCATAIRE, en plus des indemnités journalières estimées au tarif de location en vigueur, et ce, de la date de la panne jusqu'à la remise en circulation du véhicule.
- D. Le LOCATAIRE devra déclarer à la SOCIÉTÉ, dans les plus brefs délais, tout accident, vol ou incendie. Sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu, la date, l'heure et les témoins, avec constat à l'appui.
- E. En cas de constatation d'un défaut dans l'état du véhicule loué, le LOCATAIRE doit en informer la SOCIÉTÉ dans un délai de trois heures après la signature du contrat. À défaut, le LOCATAIRE reste responsable de toute panne.
Article 7 — Règlement, versement, prépaiement et prolongation
Les montants de la location et du prépaiement sont déterminés par les tarifs en vigueur et sont payables d'avance.
Le versement ne pourra en aucun cas servir si le LOCATAIRE souhaite conserver le véhicule pour une durée supérieure à celle indiquée dans le contrat.
La SOCIÉTÉ accepte le paiement par chèque pour le règlement des jours loués ou pour les dommages causés au véhicule.
Le LOCATAIRE déclare bien connaître que tout chèque remis constitue un paiement.
Article 8 — Dégâts et dommages
Le LOCATAIRE s'engage à réparer les dégâts et dommages causés au véhicule ainsi qu'à payer toutes les indemnités journalières, par le règlement d'un montant convenu initialement à la location, en espèces ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, le LOCATAIRE reste responsable et s'expose à des poursuites judiciaires en cas d'absence ou d'insuffisance de provision, ou de non-conformité de signature.
Il reconnaît la sincérité et la validité des conditions de fond et de forme de tout chèque émis, et ne pourra en aucun cas engager de poursuites contre la SOCIÉTÉ.
Article 9 — Documents du véhicule
Le LOCATAIRE devra remettre à la SOCIÉTÉ, dès le retour du véhicule, tous les documents afférents à sa circulation.
À défaut, la location continuera de lui être facturée au tarif initial jusqu'à restitution desdits documents.
Article 10 — Responsabilités
Le LOCATAIRE demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui.
Article 11 — Compétence
En cas de litige, seul le tribunal du Maroc est compétent.
Tous les frais de justice sont à la charge du LOCATAIRE.
Article 12 — Kilométrage supplémentaire
En cas de dépassement du seuil de 200 km par jour, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé à raison de 2 MAD par kilomètre.
